Décision du Conseil du 20.10.1970 portant conclusion d'un Accord, sous forme ... (CM2/1970-1259)

Décision du Conseil du 20.10.1970 portant conclusion d'un Accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et le Comité international de la Croix Rouge relatif à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence, aux populations victimes des inondations de Roumanie.

Décision du Conseil du 20.10.1970 portant conclusion d'un Accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et le Comité international de la Croix Rouge relatif à la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence, aux populations victimes des inondations de Roumanie.

Documents from 30 September 1970 to 11 December 1970

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1259

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(70)1073 et CEE 113, 114 et 228
Travaux préparatoires
Décision
Transmission de l'accord et des pleins pouvoirs pour signature à M. Malfatti

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1970)1073 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République turque relatif à la fourniture de beurre, de butteroil et de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté Economique Européenne et le Comité International de la Croix Rouge relatif à la fourniture de beurre et de lait écrémé ou poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence, aux populations victimes des inondations de Roumanie. (Présentés par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1970/0151 Date indicative : 30/09/1970 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et la République du Pérou relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence. PROJET DE DECISION ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)1073

Original Reference Code: COM(1970)1073

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970