Décision 70/473/CEE du 08.06.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE... (CM2/1970-1278)

Décision 70/473/CEE du 08.06.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.

Décision 70/473/CEE du 08.06.1970 portant conclusion d'un Accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.

Documents from 19 May 1970 to 27 October 1970

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Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1278

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de la Commission COM(70)509 et CEE articles 113, 114 et 228
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Signature
Communication à la presse
Transmission de l'Accord

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0069 Date indicative : 19/05/1970 PROJETS DE DECISIONS DU CONSEIL - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenné et la République Démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) BESCHLUSSENTW ...