Note (s.n.) sur les questions institutionnelles notamment portée de directives adoptées à onze, majorité qualifiée à onze ou douze... (05/02). Notes de F. Lamoureux, J. Dixon et M. Petite -cabinet Delors- (27/09) et de T. Padoa-Schioppa, vice-directeur de la Banca d'Italia (30/09), sur l’application anticipée du traité de Maastricht. Note de M. Petite sur les solutions possibles à la question du Danemark (12/11). Projet de déclaration du conseil européen d'Edinburgh.

Textual