- ‘Pistes de réflexion pour une réforme évolutive des institutions de la CE et de l’UE’ : note du professeur J.-L. Quermonne (10/10/1993) avec lettre de transmission au président Jacques Delors (12/01/1993).
- 'Révision du traité: article N du traité sur l'Union européenne, ex-article 236' : note de F. Lamoureux (07/02/1994).
- 'Prévoir pour gouverner' et 'Deuxième commandement : les économiste, tu n'écouteras point' : articles de D. Baert, ancien conseiller au cabinet du Premier ministre E. Cresson, transmis à F. Lamoureux avec message (s.d.).
- Note circulaire du secrétaire général de la Commission, D. Williamson, aux services en vue de la préparation du rapport de la Commission sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité (17/10/1994). Annexe : Note du Secrétariat général aux directeurs généraux sur la motivation des propositions en terme de subsidiarité en annexe [SEC(93)459] (19/03/1993).
- Notes manuscrites prises durant la réunion Plaza III et compte rendu de la réunion [11/1994].
- ‘Europe : la vacance française’ : article de l’avocat L. Cohen-Tanugi à paraître dans la revue « Le Débat » (11/1994).
- ‘Note sur les avantages et les inconvénients du quinquennat’ par J.-L. Quermonne [11/1994].
- ‘Un objet virtuel : l’Europe à trente’ : papier de J.-L. Bourlanges, député européen (15/03/1995).
- Déclaration des institutions européennes et discours du président de la Commission, J. Santer, lors de la célébration le 02/06 du 40e anniversaire de la conférence de Messine [SEC(95)964] (06/06/1995).
- Aussi : "Contre l'europessimisme" : conférence de W. Claes publiée sous forme de brochure par la Fondation Spaak (1993).

Textual