Note d’A. Jacquemin -DGXII- sur les enjeux d’un noyau dur [1702/95] (12/10). Note à diffusion restreinte du Secrétariat général sur le déjeuner de travail des chefs de cabinet au sujet de la préparation de la CIG (16/10). Document de travail sur la préparation de la CIG de 1996 transmis par le commissaire M. Oreja au président de la Commission [1033] (17/10). ‘L’Opinion des Européens sur la réforme institutionnelle » : numéro hors série de « Europinion » préparé par la DGX (10/1995). Note d’A. Bunz -Délégation UE en Allemagne- sur la ‘position médiane’ de la France dans le groupe de réflexion (série Flash report CIG) (27/10). Lettre du commissaire H. van der Broek au président de la Commission sur la CFSP en vue de la rédaction du rapport Westendorp et du séminaire de la Commission sur la future CIG [1059] (10/11). ‘Contribution à l’établissement des bases du consensus politique et institutionnel’ et ‘Note relative à la présidence de l’UE’ : notes du professeur J.-L. Quermonne (20-24/11).

Textual