Note du professeur S. van Raepenbusch sur la comparaison entre le fédéralisme américain et l’ordre juridique communautaire notamment sous l’angle de la délimitation des compétences [JUR(93)3935] (12/05). « Responsabilité de l’Allemagne en politique étrangère et ses intérêts » : document présenté par K. Lamers au comité directeur de la CDU (23-24/08). Note confidentielle de F. Lamoureux à P. Lamy -cabinet Delors- sur le scenario d'un 'noyau dur anticipant les échéances UEM' (01/10). « Memorandum sur le développement de l’UE » : note de l’ambassadeur H. Froment-Meurice (s.d.) transmise avec commentaire par P. Lamy (24/11). ‘Où va la construction européenne ?’ : discours de P. Séguin, président de l’Assemblée nationale (01/12) et commentaire par M. Petite -cabinet Delors- [MP/D(93)] (07/12). « Projet européen du Parti républicain : pour une nouvelle frontière européenne » : rapport d’étape du groupe de travail présidé par Jean-François Deniau (12/1993). Note [de F. Lamoureux?] intitulée 'Vision des Pères fondateurs et situation actuelle de l'EUrope' [fin 1993].

Textual