Consacré par l’article 5 du traité de Maastricht sur l'Union européenne, le principe de subsidiarité vise tout à la fois à alléger le processus de décision européen et à garantir sa majeure proximité avec les citoyens. A cette fin, il se propose de déterminer les compétences législatives de l'UE pour les limiter aux niveaux d’intervention les plus pertinents. Dans les domaines de compétences partagées, il vise ainsi à laisser à l’échelon national ou local les domaines où l’UE ne peut agir plus efficacement que les États membres.
Au lendemain du traité, François Lamoureux, juriste de foi fédéraliste, est chargé d'une réflexion globale qui permette la mise en oeuvre du principe de subsidiarité. Pour lui, cette dernière devrait entraîner le retour à la conception originelle de la directive, cadre de règles générales ou simples objectifs, laissant les Etats libres de leur réalisation, les recours au règlement formant l’exception.
Pour répondre à la requête du conseil européen de Lisbonne (juin 1992) invitant dans ce sens à une révision d'ensemble de la législation communautaire, François Lamoureux opère au sein du Service juridique. Il est épaulé par la division du Secrétariat général spécialisée dans les Affaires institutionnelles. Suite à une phase préliminaire de contacts avec les administrations communautaire et nationales, au moyen notamment de questionnaires, une de leurs premières tâches consiste dans la préparation d'une liste exemplative pour le conseil européen d'Edinburgh (décembre 1992).