Communiqué à la presse n°72 de la Délégation pour les CE de l’Assemblée nationale relatif à l’audition de F. Lamoureux, directeur au Service juridique de la Commission des CE, sur le principe de subsidiarité (27/11/1992). Note de F. Lamoureux pour le projet d’intervention du président de la Commission, Jacques Delors, au conseil européen de Birmingham sur le principe de subsidiarité (09/12/1992). Ci-joint : ‘Subsidiarité : exemples de réexamen de propositions en instance et de législations en vigueur’. « Subsidiarité : mode d’emploi » : rapport de F. Lamoureux au colloque du Mouvement européen sur ‘Démocratie et subsidiarité’ (06/02/1993). Schéma d’exposé sur les enjeux institutionnels par F. Lamoureux (03/1993).

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