« Le principe de subsidiarité. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen » [SEC(92)1990 final] (27/10/1992). Conférence du commissaire M. Bangemann à l’université de Lausanne sur ‘Le principe de subsidiarité dans l’UE’ (19/04/1993). « Projet de rapport au Conseil européen sur l’adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité. Communication de M. le président » [COM(93)545/2] (29/10/1993). « Etudes et enquêtes » du Centre patronal à Lausanne consacré à ‘La subsidiarité et ses avatars’, n°16 (01/1993). « Rapport de la Commission au Conseil européen sur l’adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité » [COM(93)545 final/2] (13/ 12/1993). « Risk Management et réglementation communautaire » par R. Perissich, directeur général de l’Industrie (intervention à un colloque ?) (s.d.).

Textual