Groupe Plaza (FL-710)

Groupe Plaza

Document date: [11/1995]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-710

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note sur la simplification des traités pour le Groupe de réflexion préparée par le Conseil UE [SN/513/95 (REFLEX 14)] (17/10) ou [SEC(95)1961/3] (17/11).
Extrait du rapport de Groupe de réflexion intitulé « La réforme de l’EU : un pari pour l’avenir » [SN 517/95 (REFLEX 18)] (10/11) ou [SEC(95)1961] (13/11).
Aussi : « De quelques interrogations sur le commerce international en général et sur la CE en particulier » : document élaboré par le BRF suite au rapport Arthuis (07/1993).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union