Réunion du 13 janvier 1966
Documents from 13 January 1966 to 27 January 1966Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence des représentants des Commissions de la CEE et de la CEEA, de la situation actuelle des Communauté et des problèmes liés au passage de la deuxième à la troisième étape du Marché Commun. (droits de douane, tarif douanier commun, Kennedy Round et relations avec pays tiers, règle de la majorité pour les délibérations au Conseil, procédures pour l'entrée en vigueur du Traité de fusion des Exécutifs).
Echange de vues en préparation du "colloque" annuel entre les Parlement, les Conseils de Ministres, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Dispositions du traité CEE relatives à la troisième étape de la période de transition (texte en annexe).
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Textual