Réunion du 23 juin 1966

Documents from 23 June 1966 to 08 July 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18748
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission d'Euratom, des parties du 9e rapport général d'activité d'Euratom qui relèvent de la compétence de la commission (rédacteur : Wohlfart).
Examen, en présence de la Commission d'Euratom, du projet d'avis établi par Terrenoire sur la proposition de résolution de Gaetano Martino, présentée au nom des libéraux et apparentés sur une politique scientifique commune européenne.
Examen, en présence des Commission de la CEE, de la CEEA, et de la Haute Autorité de la CECA, d'un schéma de projet de rapport sur la fusion des exécutifs et les rapports entre les institutions de la Communauté, ainsi que sur les propositions de résolution de Birkelbach et autres membres du Parlement européen, de Strobel, au nom du groupe socialiste, de Dichgans et de Strobel au nom du groupe socialiste (rapporteur : Illerhaus).
Examen, en présence de la Commission de la CEE, des parties du 9e rapport général d'activité de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission politique (rédacteur : Lücker).
Consultation par le Conseil de ministres en vue de la conclusion de l'accord d'association de la Communauté économique européenne avec le Nigéria et sur les décisions du Conseil en date du 11 mai 1966 concernant la politique agricole commune.
Textes (en annexe) des lettres de Sassen, membre de la Commission d'Euratom à Poher, président du Parlement européen ; de la lettre de Poher à Martino, président de la commission politique (au sujet des problèmes relatifs à la fusion des communautés).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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