Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et adoption du prijet de rapport d'Angioy sur la proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport d'Aigner sur la proposition de règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoires d'outre-mer, importés dans la Communauté.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Armengaud sur les parties du treizième rapport de la Haute Autorité de la CECA qui relèvent de la compétence de la commission.

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Textual