"Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : aides nationales et infractions au Traité CEE par la République fédérale d' Allemagne concernant la libre circulation des personnes; infractions au Danemark, en France, Italie et Royaume-Uni; compatibilité du droit communautaire avec la législation allemande; coupures de presse, etc. "
"Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : aides nationales et infractions au Traité CEE par la République fédérale d' Allemagne concernant la libre circulation des personnes; infractions au Danemark, en France, Italie et Royaume-Uni; compatibilité du droit communautaire avec la législation allemande; coupures de presse, etc. "
Documents from [1979] to [1982]
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HAEU Reference Code
BAC-042/1991_0485
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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