Session de mars 1953 - Septième séance, le 9 mars 1953
Session de mars 1953 - Septième séance, le 9 mars 1953
Document date: 09 March 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-8
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.PV/SEANCE//SEAN-19530309
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 7e séance.
Discussion des conclusions du rapport de la Commission constitutionnelle.
Examen des articles (48 à 81) du projet du traité et des amendements.
Remise solennelle aux ministres des Affaires étrangères des textes adoptés : allocutions de Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée et de Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères de la République française, président du Conseil de ministres de la CECA.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies