Rapports de la sous-commission des attributions

Documents from [1952] to [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Assemblée ad-hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne
HAEU Reference Code
AH.AA-RH/SCAT_1952
Extent and Medium

12 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Cette série contient les dossiers, relatifs à la procédure de la rédaction d'un rapport parlementaire, constitués par l'organe producteur par ordre numérique de document de séance (sur quatre chiffres/année sur deux chiffres).

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