Rapports de la sous-commission des attributions
Documents from [1952] to [1953]Identity Statement
HAEU Reference Code
AH.AA-RH/SCAT_1952
Extent and Medium
12 dossiers
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Cette série contient les dossiers, relatifs à la procédure de la rédaction d'un rapport parlementaire, constitués par l'organe producteur par ordre numérique de document de séance (sur quatre chiffres/année sur deux chiffres).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies