Procès-verbaux des réunions du Comité de rédaction

Documents from [1952] to [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Assemblée ad-hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne
HAEU Reference Code
AH.AA-PV/COCR_1952
Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Cette série contient les dossiers rassemblant les documents préparés pour le déroulement d'une réunion de l'organe producteur.

Conditions of Access and Use

Languages

French