L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par l'Assemblée ad hoc et ses organes, relatif à l'activité législative de l'Assemblée. Tout document produit relatif à sa tâche fait partie de ce sous-fonds.
Cette répartition a été créée pour distinguer l'activité législative de l'activité purement administrative de la même institution (gestion du personnel, gestion des biens, achats, missions, remboursements aux délégués, etc.). La totalité des documents décrits dans la base de données concerne cette première catégorie de documents législatifs.
Ce niveau de description est pour le moment fictif. La partie "administrative" n'a pas encore été classée et n'entre donc pas dans le présent système de description. Par conséquent, tous les documents présents actuellement dans le fonds font partie de ce sous-fonds "Activité de l'Assemblée ad hoc".

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