Il s'agit d'une série artificielle nécessaire pour sauvegarder des documents intéressants d'un point de vue historique, mais qui n'ont pas fait l'objet d'un dossier "rapport", ni "réunion" ou pour lesquels le lien vers un rapport parlementaire ou une réunion a été perdu. Les dossiers regroupent des documents concernant le même sujet ou un début de procédure qui n'a pas eu une suite significative.

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