Note sur la 5e session de la commission des Affaires générales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Echange de lettres relatif à la collaboration entre les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas et l'Assemblée ad hoc en vue de l'élaboration du projet de traité portant statut de la Communauté européenne.
Note du secrétariat sur un projet de voyage de membres du groupe de travail aux Etats-Unis.
Note du secrétariat au sujet de la création du Centre européen d'études et d'information.
Tableau des positions prises à la conférence de Rome par les six délégations à l'égard des problèmes posés par la Communauté politique européenne.
Analyse succinte des résultats de la conférence pour la Communauté politique européenne (Rome, 22 septembre-9 octobre 1953).
Analyse des principaux arguments présentés dans la Commission et l'Assemblée à l'appui des dispositions institutionnelles du projet de traité.
Note sur le statut futur de la Sarre.
Réponses données par le gouvernement français à des questions posées par des membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le traité instituant la Communauté européenne de défense.
Tableau comparatif des positions prises sur la Chambre des peuples dans la commission pour la Communauté politique européenne et des articles correspondants du projet de l'Assemblée ad hoc.

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