Rapports du groupe de travail de la Commission constitutionnelle

Document date: [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Assemblée ad-hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne
HAEU Reference Code
AH.AA-RH/COGT_1952
Extent and Medium

1 dossier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Cette série contient un dossier (composé de 15 fardes) relatif à la procédure de la rédaction d'un rapport parlementaire, constitué par l'organe producteur par ordre numérique de document de séance (sur quatre chiffres/année sur deux chiffres).

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