La série contient les dossiers relatifs à chaque réunion plénière de l'Assemblée. Chaque dossier contient un jour de réunion ; les dossiers sont identifiés par la date de la réunion (Old Record Code).
Le procès-verbal de la séance plénière a toujours été publié dans le Journal Officiel.
Références au Règlement :
Art. 1953/0019 du Règlement de l'Assemblée commune :
"Le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions de l'Assemblée et les noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant l'ouverture de la séance suivante.
Au début de chaque séance, le président soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance précédente ; le procès-verbal de la dernière séance d'une session est soumis à l'approbation de l'Assemblée avant que cette session ne soit close. A défaut de réclamation, il est déclaré adopté.
Si le procès-verbal est contesté, l'Assemblée statue, le cas échéant, sur la prise en considération des modifications demandées.
Le procès-verbal est imprimé, revêtu de la signature du président et du secrétaire général de l'Assemblée et conservé aux archives de l'Assemblée".

Dutch, English, French, German, Italian