Session de janvier 1953 - Troisième séance, le 9 janvier 1953
Session de janvier 1953 - Troisième séance, le 9 janvier 1953
Document date: 09 January 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-4
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.PV/SEANCE//SEAN-19530109
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique des débats de la 3e séance.
Suite des discussions des conclusions du rapport de la Commission constitutionnelle.
Discussion sur les propositions de résolution II (attributions de la Communauté) et III (Institutions politiques).
Intégration de la Sarre dans la Communauté politique européenne, dépôt d'une proposition de résolution.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies