Session de janvier 1953 - Quatrième séance, le 10 janvier 1953
Session de janvier 1953 - Quatrième séance, le 10 janvier 1953
Document date: 10 January 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-5
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.PV/SEANCE//SEAN-19530110
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique des débats de la 4e séance.
Suite de la discussion des conclusions du rapport de la Commission constitutionnelle.
Suite des discussions sur la proposition de résolution III (Institutions politiques) et de la proposition de résolution concernant l'intégration de la Sarre dans la Communauté politique européenne.
Discussions sur les résolutions V (associations), VI (liaisons avec le Conseil de l'Europe) et spéciale (mesures particulières à prendre par les gouvernements).
Discussions sur la résolution I (transfert des attributions de la CED et de la CECA).
Suite de la discussion sur la résolution II (attributions de la Communauté).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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