Documents from 21 March 2001 to 05 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-186
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Propositions émanant du Groupe parlementaire du Parti socialiste européen "Réussir la Convention sur l'avenir de l'Europe",
Note de G. Mattioli sur "Sostenibilità e diritti di cittadinanza",
Intervention du Vice-Président du Conseil italien G. Fini sur "Les articles 8-16 du traité constitutionnel" (28/02/2003),
Interventions d'A. Tajani sur "La dimensione religiosa dell'Europa" et "Tutela dei 37 milioni di cittadini europei disabili"(27/02/2003),
Intervention de V. Spini lors de la session de la Convention des 27-28/02/2003,
Intervention du Sénateur L. Dini sur "Le fonctionnement des institutions" (20/01/2003),
Document de travail élaboré par l'association "Astrid" sur le thème "Per la Costituzione dell'Unione europea: convergenze, divergenze, percorsi possibili (e qualche proposta) (02/2003),
Contribution de C. Muscardini sur "Libertà, sicurezza e giustizia" (06/12/2002),
Rapport établi par Dastoli en tant que secrétaire général du ME international sur l'avenir de l'Europe présenté au cours du Conseil fédéral du ME tenu à Copenhague les 29-30/11/2002,
Recueil rédigé par l'Istituto Affari Internazionali des principales propositions de réforme institutionnelle de l'UE,
Propositions élaborées par "L'Ulivo" pour la Convention sur l'avenir de l'UE,
Note d'information présentée par le Président de la Commission Prodi et le commissaire Barnier sur la CIG 2000,
Article de J. Habermas sur "Why does European Union need a Constitutional Frame?"
Rapport de R. Toulemon sur le thème "Quelle Constitution pour quelle Europe?"

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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