Entre autres: Textes de la partie I de la Constitution précédée par le Préambule, de la partie II (Charte des droits fondamentaux), du Protocole sur le rôle des Parlements nationaux, du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité,
Document de travail informel portant sur le projet de texte de Traité instituant une Constitution européenne révisé par le Présidium de la Convention à la lumière des commentaires et des amendements reçus et des débats en session plénière,
Contribution de M. Barnier et A. Vitorino sur la méthode communautaire,
Communication de la Commission "Un projet pour l'Union Européenne"
Synthèse des débats de la deuxième et de la quatrième rencontre d'information et de dialogue sur la Convention tenues au siège du CES (27/05/2002 et 09/10/2002),
Rapport de synthèse relatif aux sessions plénières des 03-04/10/2002 et 28-29/10/2002

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Textual