Entre autres: Texte des dispositions du chapitre du traité constitutionnel concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice,
Note sur les réactions à l'avant-projet de traité constitutionnel présenté par le Président V. Giscard d'Estaing,
Elements d'intervention du Président V. Giscard d'Estaing en fin de séance lors de la session de la Convention des 09-10/07/2003,
Fiches d'analyse de propositions d'amendements,
Note sur la position du PE sur les premiers seize articles du traité constitutionnel,
Note émanant du Parti Socialiste européen à la Convention sur l'avenir de l'Europe (03/10/2002),
Rapport du groupe d'experts désignés par les services juridiques du PE, du Conseil et de la Commission concernant la politique économique et monétaire

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