Entre autres: Projet de protocoles concernant l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans l'UE,
Contribution présentée par N. MacCormick sur "Les nations sans Etat et le débat de la Convention sur les régions"
Contribution présentée par K. De Gucht, A. Duff et P. Dewael sur "Le rôle des entités subnationales et des régions à pouvoir législatif"
Note de synthèse sur l'état actuel du débat sur la réforme de la Conférence des commissions des Parlements nationaux spécialisées dans les Affaires européennes de l'Union européenne (COSAC),
Contribution présentée par L. Dini sur "Un ministro degli Esteri europeo",
Discours donné par le Médiateur européen J. Söderman devant la Convention le 08/11/2002,
Note rédigée par le Prof. J.-V. Louis (Président de l'association Agora) pour le groupe de travail de la Convention portant sur la personnalité juridique de l'Union,
Texte du rapport final présenté par le groupe de travail "Compétences complémentaires" de la Convention

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