Documents from 08 May 2002 to 14 April 2003
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Notes récapitulant les positions des Gouvernements de l'Autriche et de l'Allemagne face aux travaux de la Convention,
Contribution présentée par P. Berès sur le thème "Quel objectif pour l'Europe?",
Contribution présentée par I. Mendez de Vigo, K. Hänsch et A. Duff sur le thème "Résolution du PE sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et son statut futur",
Synthèse des contributions individuelles présentées par les membres de la Convention,
Contribution présentée par A. Lamassoure sur le thème "L'Union européenne: quatre modèles possibles",
Propositions communes de chrétiens français et allemands pour une politique européenne de paix "Pour que l'UE serve la paix",
Coupures de presse portant sur les racines religieuses de l'Europe et la Constitution européenne,
Rapport de synthèse relatif à la session plénière additionnelle du 26/03/2003,
Fiches d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union (projet d'articles relatifs à la partie I de la Constitution, Titre VI, Art. 33 à 37) et sur les finances de l'Union (Art. 38 à 40),
Document de synthèse du ME-France devant servir en tant que contribution aux travaux de la Convention
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Textual