Entre autres: Rapport du groupe d'experts désignés par les services juridiques du PE, du Conseil et de la Commission sur la partie II de la Constitution,
Projet de texte des articles du Traité instituant une Constitution pour l'Europe présenté par le Présidium à la Convention (04/2003),
Note adressée à l'attention des membres de la Commission portant sur les travaux de la quatorzième session plénière de la Convention (20-21/01/2003),
Analyse synthétique et suggestions concernant le projet d'articles 1-16 (réf. doc. CONV 528/03),
Document de travail présenté par le président du groupe de travail "Simplification" sur "Exemples relatifs aux actes adoptés directement sur base des traités par le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne",
Exposé de K. Lenaerts, juge au Tribunal de première instance, devant le groupe de travail "Simplification" sur le thème "Comment simplifier les instruments d'action de l'Union?"
Note de synthèse de la réunion du groupe de travail "Défense" tenue le 04/11/2002,
Contribution de L. Michel et P. Chevalier sur le rôle des Parlements nationaux dans l'UE,
Intervention de L. Michel lors de la réunion du groupe de travail "Action extérieure" du 24/09/2002,
Note d'intervention établie par M. Barnier, Commissaire responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance européenne à la Convention,
Discours de l'Ambassadeur O. Demiralp, délégué permanent de la Turquie auprès de l'UE devant l'Assemblée plénière de la Convention,
Interventions aux travaux de la Convention des membres M. Nagy, G. Katiforis, J. Borrell, C. Carnero et D. Lopez Garrido, V. Spini, A. Tajani, G. Fini, R. Korhonen

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