Réunion du 24 septembre 1959
Document date: 24 September 1959Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-3554
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1958.PV//SANI-19590924
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Adoption du projet de proposition de résolution faisant suite aux débats de l'Assemblée sur le rapport de Bertrand sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de l'Euratom.
Désignation des membres de la délégation qui sera reçue par les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis en conférence au sein du Conseil spécial de ministres de la CECA et de ceux qui ira visiter certains instituts de recherche spécialisés dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail.
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