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Réunion du 13 mai 1959
Document date: 13 May 1959
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HAEU Reference Code
PE0-3550
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1958.PV//SANI-19590513
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Adoption des deux propositions de résolution de Gailly faisant suite à l'examen par l'Assemblée du rapport sur l'attitude des gouvernements à l'égard des propositions faites par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille et sur l'évolution dans la CECA de l'hygiène, de la médecine et de la sécurité du travail.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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