Réunion du 11 juin 1964

Document date: 11 June 1964
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4587
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19640611
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Fohrmann sur les parties du 7e rapport général d'activité de la CEEA.
Examen de la réponse du président du PE concernant la demande de la commission au sujet de l'élaboration et de la présentation d'un rapport de Schuijt sur le lieu d'activité de PE.
Examen et adoption d'une note de Josef Illerhaus en prévision de l'entrevue entre une délégation du PE et le Conseil de ministres sur les pouvoirs du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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