Réunion du 17 avril 1964

Document date: 17 April 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4585
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19640417
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen e adoption, en présence de la Haute Autorité, d'un document de travail élaboré par Moro sur les parties du 12e rapport général de la CECA.
Examen, en présence de la délégation du PE à la Commission d'association CEE-Grèce et de la Commission de la CEE, du 1er rapport annel d'activité du Conseil d'association.
Examen et adoption du projet de rapport de Schuijt sur le lieu d'activité du Parlement européen.
Projet de compte rendu d'une mission en Inde d'une délégation du PE sur invitation du Parlement indien.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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