Femmes indépendantes

Documents from [1980] to [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-169
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Rapport "Le travail des femmes indépendantes (Belgique, France, Italie)" par B. Sousi-Roubi pour le compte de la DGV [V/645/81] (1981). "Proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(84)57final/2] (03/04/1984). Rapport fait au nom de la commission Affaires sociales et emploi du Parlement européen (rapporteur: J. Maij-Weggen) (07/05/1984) et avis de la section des affaires sociales du Comité économique et social sur ladite proposition de directive (rapporteur: Mme Heuser) (16/10/1984). Interventions au colloque "Chances égales dans l'agriculture et les emplois non-salariés" organisé à Dublin (08-09/11/1984).

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French

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Abstract: Volume 1984/0025 Date indicative : 03/04/1984 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité ag ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0057
Original Reference Code: COM(1984)57
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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