"Les conversations franco-allemandes sur la liquidation du séquestre sur les aciéries de Völklingen et le prétendu accord secret franco-sarrois relatif aux exploitations des mines de la Sarre" (29/08). "Note du comité des contestations électorales. Réunion du 14 septembre 1955" par A. Kunnen (s.d.). "Appels soumis à la Commission contre les décisions des comités électoraux communaux" (s.d.), "Soutiens financiers accordés aux titulaires du droit de vote demeurant hors de Sarre" [281/CJ-2] (09/09), "Note concernant l'immixtion venant de l'extérieur" (12/09), "Note relative à l'intervention de la Commission au cas où il apparaitrait que l'égalité des droits des partis à l'égard du referendum n'est pas assurée" (15/09), "Historique des dispositions d'application n°2 et n°5 de la loi n°457" relative à l'affichage (s.d.), "Préparation des rapports finaux de la Commission" (s.d.), "Note relative au droit de vote des expulsés politiques qui ne sont pas rentrés en Sarre malgré le retrait de la décision d'expulsion" (28/09), "Constatation du résultat du referendum" (28/09), "Comité Kunnen. Note relative à l'échéance du délai pour l'introduction, auprès du directeur général des opérations électorales, des demandes d'inscription dans les listes" (29/09), "Comité Kunnen. Note relative à l'échéance du délai pour l'introduction du recours auprès de la Commission contre la décision du directeur général des opérations électorales" par W. van Ommen Kloeke (29/09), "Note concernant les plaintes à traiter par la Commission" (30/09), "Note révisée sur les possibilités d'immixtion de la part d'organisations étrangères ou internationales" (04/10), "Note sur l'application de l'article 5, I, alinea 3 de la résolution du 11 mai 1955" (11/10). "Note relative au travail que nécessite l'examen des contestations électorales" par R. Baeyens (03/10).

French, German

Textual