Activités après le referendum

Documents from [1955] to [1956]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD.D.F-01.03
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Au referendum, le statut européen ne recueille que 32% des voix. Les Sarrois rejettent donc à une majorité massive le statut européen signé le 23/10/1954 par P. Mendès France et K. Adenauer qui avait été entériné en 05/1955 par le conseil de l'UEO. Conformément à l'article 15 (2) de la résolution du 11/05/1955, la Commission est chargée dans un délai de deux semaines après le referendum de soumettre un rapport au Conseil de l'UEO sur le résultat de l'opération et les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. D'autre part, le gouvernement sarrois dirigé par J. Hoffmann démissionne. La Commission voit son mandat prolongé pour veiller à la régularité du renouvellement des sièges au Landtag sarrois. sous la dénomination de Commission européenne de contrôle, elle est présidée par F. Dehousse.

Allied Materials

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