Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre

Documents from [1955] to [1957]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD.D.F-02
Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Après l'échec du referendum, France et Allemagne reprennent les négociations et adoptent la solution du retour pur et simple de la Sarre à l'Allemagne. La Sarre sera rattachée à l'Allemagne politiquement à partir du 01/01/1957 et économiquement après une période transitoire de trois ans. C'est dans ce cadre qu'est instauré un tribunal de composition internationale dont l'Italien R. Ago est président et F. Dehousse, vice-président.

Allied Materials

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