Nomination de Fernand Dehousse au Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre
Nomination de Fernand Dehousse au Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre
Document date: [02/1957]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FD-37
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Correspondance relative à la nomination de Fernand Dehousse à la fonction de vice-président du tribunal (1957). NB: Le dossier contient aussi le renouvellement de cette nomination jusqu'en 1975. Aussi: Article de Fernand Dehousse et lettre de courtoisie de E. Vanderborght à Fernand Dehousse (28/06) à l'occasion du dixième anniversaire du referendum (09/1965).
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French, German
Type of Archival Materials
Textual
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