"Pouvoirs au-delà des opérations du referendum" (FD-29)

"Pouvoirs au-delà des opérations du referendum"

Documents from [10/1955] to [11/1955]

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Created By

Dehousse, Fernand

HAEU Reference Code

FD-29

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Note du conseiller de la section juridique de la Commission, W. van Ommen Kloeke, sur les "Tâches incombant à la Commission avant et après le referendum" (17/10). Compte rendu de l'entretien de Fernand Dehousse avec M. Thierfelder, représentant du Conseil (16/10). Télégrammes échangés par Fernand Dehousse et L. Goffin, secrétaire général de l'UEO, sur la nature du rapport à établir par la Commission (17-28/10). Communiqué de l'UEO sur le nouveau mandat confié à la Commission européenne (29/10). Note de l'UEO sur l'organisation de la nouvelle Commission [B(55)62] (15/11).

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French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union