Procès-verbal de la 26e séance de la 5e session le 12/05/1954 [AA/CC/GT(5)PV38]. Procès-verbal de la 27e séance le 19/05/1954 [AA/CC/GT(5)PV39]. "Note sur la 2e partie (questions économiques) du rapport (en date du 8 mars 1954) de la Commission pour la Communauté politique européenne aux ministres des Affaires étrangères (...)" [AA/CC/GT(5)66]. "Tableau comparatif des positions prises sur la Chambre des peuples dans la Commission pour la Communauté politique européenne (...)" [AA/CC/GT(5)67]. "Projet de résolution sur l'accord des six ministres des Affaires étrangères concernant le contrôle démocratique de la CED et de la CECA présenté par Heinrich von Brentano" [AA/CC/GT(5)68]. "Résolution sur l'accord des six ministres des Affaires étrangères concernant le contrôle démocratique de la CED et de la CECA approuvée par le groupe de travail (...)" [AA/CC/GT(5)69]. Compte rendu dactylographié d'un entretien entre les présidents des conseils belge et français, Paul-Henri Spaak et Pierre Mendès-France (30/06/1954).

French

Textual