Procès-verbal [AA/CC/GT(5)PV29] de la 6e séance de la 5e session. "Note relative aux débats de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe touchant l'article 103 du projet de traité" [AA/CC(GT(5)31]. "Note du secrétariat sur le 6e congrès du Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe tenu à Liège les 29, 30 et 31 mai" [AA/CC/GT(5)33]. Note du secrétarait sur la 4e réunion de la commission des Affaires politiques (...) de l'Assemblée commune de la CECA tenue à Luxembourg le lundi 1er juin 1953" [AA/CC/GT(5)34]. "Echange de lettres relatif à la collaboration entre les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas et l'Assemblée ad hoc en vue de l'élaboration du projet de traité portant statut de la Communauté européenne" [AA/CC/GT(5)35]. "Rapport sur les suites données au projet de traité depuis le 10 mars 1953 par M. von Brentano" [AA/CC(5)36]. "Projet d'une décision intérieure à soumettre à l'Assemblée commune déposé par M. van der Goes van Naters" [AA/CC/GT(5)37]. "Note du secrétarait sur un projet de voyage de membres du groupe de travail aux Etats-Unis" [AA/CC/GT(5)38]. Projet de résolution (non coté) (23/06). Aussi:Procès-verbal de la 1ère séance de la 5e session de la Commission constitutionnelle tenue le 23/ 06/1953 [AA/CC(5)PV19(rectifié)]. "Lettre du 24 juin 1953 de Paul-Henri Spaak (...) et Heinrichvon Brentano, (...), à Alcide De Gasperi, président du Conseil spécial de ministres" [AA/CC(5)37].

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Textual