Photographie. Lettres manuscrites de Jacques van Helmont à Fernand Dehousse (24/01 et [01/02]/1953). Déclaration de John Foster Dulles, ministre des Affaires étrangères des Etats-Unis (31/03). "Projet d'un traité instituant une Communauté politique européenne" (non coté), avant-projet de rédaction (27/01) et "Protocole annexe sur les relations avec le Conseil de l'Europe". Procès-verbal de la 3e séance le 08/01 [AA/CC/GT(3)PV6]. Procès-verbal de la 4e séance le 09/01 [AA/CC/GT(3)PV7]. Procès-verbal de la 5e séance le 29/01 [AA/CC/GT(3)PV8]. Procès-verbal de la 6e séance le 30/01 [AA/CC/GT(3)PV9]. Procès-verbal de la 7e séance le 31/01 [AA/CC/GT(3)PV10]. Procès-verbal de la 8e séance le 02/02 [AA/CC/GT(3)PV11] et [AA/CC/GT(3)7 Amendements]. "Relevé des propositions et amendements relatifs aux questions du rapport de la Commission soumises à l'étude du groupe de travail" [AA/CC/GT(3)4]. "Note sur les autorités spécialisées présentées par M. van der Goes van Naters" [AA/CC/GT(3)5] et [AA/CC/GT(3)5 Corrigendum]. "Projet de traité instituant la Communauté européenne. Dispositions relatives aux institutions de la Communauté et à l'intégration de la CECA et de la CED. Avant-projet de rédaction présenté par M. Dehousse" [AA/CC/GT(3)6]. "Projet de traité instituant la Communauté européenne. Projet de rédaction pour les chapitres sur les attributions de la Communauté, la procédure de révision du traité instituant la Communauté et les traités CECA et CED et les dispositions générales, présenté par M. Benvenuti" [AA/CC/GT(3)7]. Projet de rédaction des articles 6 et 58 à insérer dans le projet de M. Benvenuti. "Amendements présentés par M. van der Goes van Naters" [AA/CC/GT(3)7 Amendements]. "Note de travail concernant les compétences économiques d'une Communauté politique présentée par M. Blaisse" [AA/CC/GT(3)8]. "Proposition du comité de rédaction sur les attributions de la Communauté en matière de politique étrangère" [AA/CC/GT(3)9]. "Proposition sur les attributions de la Communauté en matière de politique étrangère présentée par M. von Merkatz" [AA/CC/GT(3)10]. "Proposition du comité de rédaction sur les attributions de la Communauté en matière de politique extérieure" [AA/CC/GT(3)13]. "Projet de dispositions sur la Cour de justice à insérer dans le traité instituant une Communauté politique européenne présenté par M. von Merkatz" [AA/CC/GT(3)14] et [AA/CC/GT(3)14] et [AA/CC/GT(3)14 Corrigendum]. "Proposition sur la composition des chambres présentée par M. Wigny" [AA/CC/GT(3)15].

French

Photograph, Textual