Procès-verbal de la 3e séance de la 4e session le 13/02/1953 à Paris [AA/CC/GT(4)PV(14)]. Procès verbal de la 4e séance le 14/02/1953 [AA/CC/GT(4)PV15]. Procès-verbal de la 5e session le 16/02/1953 [AA/CC/GT(4)PV16]. Procès-verbal de la 6e séance le 26/02 [AA/CC/GT(4)PV18]. Notes préparatoires de Fernand Dehousse au projet de statut (11-28/02). Note "Les institutions" portant l'annotation 'Schéma Reuter' (s.d.). Notes de l'Union européenne des fédéralistes (UEF) sur pays d'outre-mer français et Comunauté politique européenne ainsi que sur Communauté européenne et compétence économique (février?). Lettre d'Altiero Spinelli à Fernand Dehousse soumettant quelques suggestions d'amendements au projet de statut (07/02). Note manuscrite de Jacques van Helmont relative au "siège des institutions" (14/02?). Compte rendu imprimé de la conférence des 13 et 14/01/1953 sur l'aspect institutionnel de "L'Union française et l'Europe" organisée par le Comité d'études et de liaison du patronat de l'Union française (01/1953?).

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