Relations avec le PE (budget, AELE, mise en oeuvre du traité de Maastricht)
Relations avec le PE (budget, AELE, mise en oeuvre du traité de Maastricht)
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-2097
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"La PE et l'accompagnement institutionnel de l'élargissement" ou propositions présentées à la réunion de la commission institutionnelle du PE le 29/06 par l'euro-député J.-L. Bourlanges. Note d'information sur la session d'octobre du PE "La session en bref (communication de M. Pinheiro)" [SP(93)3173] (14/10). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle au PE les 14-15/10 sur l'élargissement à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède [SP(93)3210] (15/10).
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Textual
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