Note de K. Meyer -SG- en vue de la réunion de la Commission le 14/06 (12/06). Annexes: Extrait du compte rendu de la réunion de la Commission le 31/05 [COM(72)PV208,2e partie], extrait du rapport du Comité politique sur la préparation de la CSCE [CP(72)27], schéma de l'intervention du président Franco Maria Malfatti à la rencontre informelle des ministres de la Coopération politique le 20/03, note sur "La Politique commerciale. Ses conséquences sur l'action de la Communauté et de ses Etats membres" [JUR/2758/GLT] (16/10/1970). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE le 12/06 [SEC(72)2249] (21/06). Note de G. Chevallard -SG- sur l'"Appréciation des contributions de la Commission aux travaux du groupe ad hoc CSCE" (14/07). Note de R. Ruggiero -cabinet du président- sur son déjeuner avec M. Gnevacev, conseiller à l'ambassade soviétique à Bruxelles, relatif à la possible initiative de contact de la Commission auprès du SG du COMECON (18/07). Note de K. Meyer -SG- sur la préparation de la communication de la Commission au Conseil sur la CSCE (20/07) ainsi que sur son entretien avec M. Gnevacev relatif à l'hypothèse d'une intervention de la Commission économique européenne de Genève dans l'établissement des contacts COMECON/Commission et aux propositions russes de coopération paneuropéenne dans les domaines du commerce, de l'industrie, des transports, de l'énergie, des sciences et de la technologie (24/07). Note de K. Meyer sur les amendements proposés au papier britannique (06/09). Annexe: Paper britannique "Relations between the EEC, CMEA and their Respective Member Countries, Including the Attitude of Eastern Countries to European Integration" (22/08). Version définitive adoptée lors de la réunion conjointe du sous-comité et du groupe ad hoc CSCE le 05/09 [CP(72)46final]. "CSCE. Proposition pour une position des CE (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(72)3304] (26/09). Note d'Edmund Wellenstein -DGI- au commissaire Jean-François Deniau sur des conversations avec les ambassadeurs de Finlande et Norvège [Adhésion n°143/72] (05/10).

Textual