Notes de M.J. Colmant -SG - sur les travaux du COREPER relatifs aux mécanismes transitoires (07-10/07). "Négociations d'adhésion de la Grèce. Propositions concernant les incidences institutionnelles de l'adhésion de la Grèce (...). Communication (...)" [COM(78)356] (12/07). "Projet de communication au Conseil concernant la durée d'application des mesures transitoires (...) définies dans le cadre de l'adhésion de la Grèce (...)" [COM(78)369] (15/07). Notes relatives aux réunions des chefs de Cabinet les 14 et 18/07 [SEC(78)3139] (17/07), [SEC(78)3139/2] (18/07), [SEC(78)3139/3] et [SEC(78)3139/4] (19/97). Rapport de C.J. Audland -SG- sur les discussions du COREPER le 13/07 (18/07). Lettres du président de la Cour de justice en date du 21/07 aux présidents de la Commission et du Conseil relatives à l'incidence de nouvelles adhésions sur la structure et le fonctionnement de la Cour [SEC(78)3280] (26/07). Extrait du procès-verbal de la séance de la Commission le 17/09 [COM(78)PV485, 2e partie]. Notes manuscrites prises par EN durant une réunion (non identifiée) (05/10). "Organisation et personnel de la Commission (Communication du président et de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(78)3792] (27/09) et [SEC(78)3792/2] (09/10). "Mémorandum de la Banque européenne d'investissements concernant l'adhésion de la Grèce à la CEE" [SG(78)A/8299] (28/09). Notes d'EN sur les questions institutionnelles évoquées durant le déjeuner du COREPER le 05/10 (05/10) et sur la pondération des voix après l'adhésion de la Grèce (19/10). Comptes rendus des 914e [SI(78)749] (09/10), 915e [SI(78)769] (16/10) et 918e réunions du COREPER [SI(78)840] (03/11). Note de M.J. Colmant en vue de la réunion du COREPER le 31/10 (30/10). Note de la présidence du Conseil relative à l'adhésion grecque à propos de la 8e session de la conférence au niveau ministériel [Doc. interne n°45] (31/10).

Textual