[GRP(86)3] (24/09) et annexes documentaires: 1) Historique des discussions de 1969 à 1970 (10/06/1980). 2) Communications de la Commission au Conseil: "Communication (...) concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE" [COM(69)700] (16/07/1969). "Communication supplémentaire de la Commission (...)" [COM(69)1020final2] (11/12/1969). "Document de référence sur les questions budgétaires (communication de la Commission au Conseil)" [COM(79)462 final] (07/09). "Le financement futur de la Communauté (communication de la Commission au Conseil et au PE" [COM(83)10final] (04/02/1983).

Textual