-1969. Notes manuscrites prises par EN durant l'audition du président Jean Rey à l'Assemblée nationale française sur les questions élargissement /approfondissement (18/12).
- 1970. "Etude des suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye (Diffusée sur instruction de M. le Président et de Albert Coppé" regardant la conscience civique européenne de la jeunesse [SEC(870)709] (20/02). "Rapport des ministres des Affaires étrangères aux chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres des CE fait en exécution du §15 du communiqué de la conférence de La Haye des 01-02/12/1969" (20/07, adapté définivement le 27/10). "Mémorandum du gouvernement danois relatif au rapport établi par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres concernant l'organisation de la future coopération en Europe en matière politique" [SEC(70)3565] (05/10). Documentation parlementaire.

Textual