'Dossier de base'
Documents from [02/1969] to [11/1969]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1867
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"Communication de la Commission sur les réflexions d'ordre juridique et les indications d'ordre technique susceptibles d'éclairer la portée du paragraphe 7 de l'article 8 du traité instituant la CEE" [SEC(69)546 final] (19/02). "Programme de travail des Communautés" [COM(69)250] (20/03). Note de la présidence du Conseil sur le programme de travail des Communautés pour 1969 [R/806/69] (08/05). Aide-mémoire de la Commission destiné au sommet (19/11). Ci-joint:Versions provisoires et note préparatoire d'EN [P/827/69] (10/11). Note de la présidence du Conseil sur l'achèvement de la période de transition (24/11) précédée d'un commentaire du SG.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Relations Area
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